Plusieurs membres de l’Ordre œuvrent bénévolement au sein de comités. Les membres de comités s’étant vu déléguer des pouvoirs par le Conseil d’administration, en vertu du Code des professions, respectent le Code d'éthique et de déontologie des membres des comités de l'Ordre. La mise en place des comités statutaires est obligatoire en vertu du Code des professions.

Les réalisations de ces comités et la liste de leurs membres sont publiées dans le rapport annuel de l'Ordre.

Comité des admissions et des équivalences

Le Comité d'admission et des équivalences a le mandat statutaire suivant :
Mandat statutaire :
Étudier les demandes d’admission, décider de ces demandes et délivrer les permis par voie d’équivalence de diplôme ou de formation conformément au Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec ;

Par délégation en vertu des Articles 10 du Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et 62.1 du Code des professions :

- Exercer les pouvoirs délégués par le conseil d’administration en application de l’articles 62.1 et 86.0.1 du Code des professions, c'est à dire décider de toute demande présentée dans le cadre d’une candidature à l’exercice de la profession à l’exception des cas prévus aux articles 45 à 45.3 du Code des professions.

Ceci inclut les demandes d’accès direct, demandes en vertu d’un ARM, demandes de candidats ayant une autorisation d’exercer hors Québec, demandes d’équivalence de diplôme, demandes d’équivalence de formation.

- Recommander, pour approbation par le C.A., les règles de procédure liées aux dossiers que le comité étudie.

Comité d'audit

Le comité d’audit a pour mandat d’aider le Conseil d’administration à exercer sa responsabilité de surveillance à l’égard de la qualité et de l’intégrité de l’information financière, et doit veiller à ce que l’Ordre suive des pratiques de gestion responsable et prudente.

Composition du comité

Charles Létourneau, Adm.A. (président et trésorier)
Rita Metta, Adm.A.
Fouad Georges Sayegh, Adm.A.
Claude Dutil
Mariem Drissa
 

Conseil d'arbitrage

Le mandat du Conseil d’arbitrage consiste à étudier et à statuer sur les différends pouvant opposer un client et un administrateur agréé quant aux honoraires professionnels réclamés.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline entend les plaintes formulées à l’égard d’un administrateur agréé pour infraction aux dispositions du Code des professions ou aux lois et règlements de l’Ordre. Il rend des décisions et impose une ou plusieurs sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions. S’il y a lieu, il recommande au Conseil d’administration de l’Ordre les mesures disciplinaires appropriées à l’endroit du professionnel concerné.

Le président du Conseil de discipline est nommé par le gouvernement du Québec.

Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est chargé d’enquêter sur les allégations de manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Suite à la réception d’une plainte, le comité mène une enquête confidentielle et recommande éventuellement au Conseil d’administration de sanctionner un membre du Conseil d’administration qui aurait manqué à une des obligations incluses dans son Code d’éthique et de déontologie. Le comité d'enquête est doté d'un règlement intérieur.

Composition du comité

Bernard Blackburn, Adm.A.
Chantal Dalpé, Adm.A.
Sylvie Lemieux, membre nommée par l’Office des professions du Québec

Les demandes d’enquêtes peuvent être adressés par courriel au comité en envoyant un courriel à l’adresse suivante : comitedenquete@adma.qc.ca.

Comité du Fonds d'indemnisation

Le Comité du fonds d’indemnisation analyse et enquête sur les demandes d’indemnisation liées à une appropriation ou à une utilisation à des fins autres de sommes versées à un membre dans le cadre de l'exercice de la profession et recommande au Conseil d'administration une décision sur ces demandes.

Comité de la formation

Le Comité de la formation a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec, les questions relatives à la qualité de la formation des administrateurs agréés et de faire rapport au Conseil d’administration.

Comité de gouvernance, d'éthique et de ressources humaines

Le comité de gouvernance et ressources humaines a pour objet de conseiller le Conseil d’administration et de lui faire des recommandations en vue de l’adoption et de l’application de politiques et de pratiques de bonne gouvernance, et ce, dans le respect des principes de responsabilité, d’intégrité, de transparence et d’efficacité organisationnelle. Il a également pour objet d’examiner les orientations, politiques et pratiques de gestion des ressources humaines de la permanence.

Composition du comité

Mélanie Biron, Adm.A. (présidente du comité)
Michel Barbier (membre nommé)
Kevin Belleau (membre expert hors C.A.)
Stéphanie Dufour, Adm.A. (membre élue)
Lise Lachance (membre nommée)

Comité d'inspection professionnelle

Le Comité d'inspection professionnelle a pour fonction de surveiller l'exercice de la profession par les membres. Il procède à une inspection générale et à des enquêtes particulières, le tout conformément au Code des professions et au Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle. Le comité se rapporte au Conseil d’administration; les membres du comité ainsi que les inspecteurs ou enquêteurs sont nommés par le Conseil d’administration.

Composition du comité

Président 
Maxime Boissonneault, Adm.A.

Présidente suppléante
M^e Laïla Tremblay, CRIA, Adm.A.

Secrétaire et personne ressource
Bianca Lizotte, Adm.A.
Ordre des Adm.A.

Membres

Elyse Lebeau, Adm.A.
Thierry Valette-Viallard, Adm.A.
Martin Cayer, Adm.A.
Nadia Kerbachi, Adm.A.
Mathieu Moquin, Adm.A.

Comité de révision

Le mandat du Comité de révision est de revoir, à la demande d’un plaignant, toute décision rendue par le syndic de l’Ordre qui, selon le plaignant, ne serait pas satisfaisante.

L’objectif du comité vise à s’assurer que la décision rendue par le syndic est juste, équitable et conforme au Code de déontologie des administrateurs agréés et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec. Dans le cas contraire, le comité doit prendre les mesures qui s’imposent pour que le dossier soit révisé.

Comité de révision des demandes d'équivalence

Le mandat du Comité de révision des demandes d’équivalence est de revoir, à la demande d’un candidat, toute décision défavorable du Conseil d’administration concernant une demande d’équivalence d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement situé hors du Québec ou une demande d’équivalence de formation.

Composé de personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'administration ou du comité exécutif, le comité examine la demande de révision et rend sa décision qui est finale et sans appel.